1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENTS ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ALARMES ANTI INTRUSION ET ANTI AGRESSION, DE CONTROLE D’ACCES ET VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: Le marché public pour objet la réalisation de travaux de renouvellement et la maintenance d'équipements d'alarmes anti intrusion, d'alarmes anti-agressions, contrôle d'accès et de vidéo protection dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges). Ces prestations concernent le renouvellement d'équipements, la maintenance préventive et la réparation, le dépannage et le conseil.
Identifiant de la procédure: 77d7d450-495c-4f87-9256-4014c6777eef
Identifiant interne: 24 DPL-NC-19
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché conclu avec un seul opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENTS ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ALARMES ANTI INTRUSION ET ANTI AGRESSION, DE CONTROLE D’ACCES ET VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant interne: 24-DPL-NC-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 35125300 Caméras de sécurité
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Valeur totale estimée: Le marché public est estimé par période à 74.000,00 euros HT, soit 370.000,00 euros HT sur sa durée totale (60 mois, périodes de reconduction comprises). La prestation de type P2 est estimée par période à 26.000,00 euros HT, soit 130.000,00 euros HT sur la durée totale du marché public. La prestation de type P3 est estimée par période à 10.000,00 euros HT, soit 50.000,00 euros HT sur la durée totale du marché public. Le programme de renouvellement R est estimé par période à 38.000,00 euros HT, soit 190.000,00 euros HT sur la durée totale du marché public. Le montant indiqué à la rubrique 6.1.2 correspond au montant du marché public sur sa durée totale (60 mois). Le marché public est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale du marché public est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, DGA FM -direction de l'Achat Public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier -36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ;- par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114,80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix:50 points, 2. Valeur technique : 45 points, 3. Développement Durable: 5 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 332 839,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: AEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 332 839,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-255312-034
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AEMS
Numéro d’enregistrement: 43338253800026
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Ville: MONTATAIRE
Code postal: 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344249740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ef6eac08-af96-42fb-8e52-cea4964d7d3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 10:33:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346088-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
