1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES STATIONS ET DES CUVES AINSI QUE DU LOGICIEL DE GESTION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT
Description: Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance matérielle des stations de distribution de carburant et des cuves ainsi que d'hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des installations de distribution de carburant ainsi que des prestations accessoires dans les centres routiers du Département de l'Oise (CRD).
Identifiant de la procédure: 2ab78461-707e-485a-8748-4fb716732e0c
Identifiant interne: 24-DPL-AB-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations d’hébergement et de maintenance du logiciel et les prestations accessoires, en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un marché public conclu avec un seul opérateur économique. La durée totale du marché public est de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale du marché public est de 12 mois à compter de sa notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124211 Pièces pour pompes à essence, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES STATIONS ET DES CUVES AINSI QUE DU LOGICIEL DE GESTION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 24-DPL-AB-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124211 Pièces pour pompes à essence, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé du marché public sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), composé comme suit : pour la partie à prix global et forfaitaire, le marché public est estimé à 200 000 €HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 50 000 € HT pour chaque période ; pour la partie exécutée par l’émission de bons de commande, les prestations sont estimées à 32 000 €HT sur la durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 8 000 €HT pour chaque période. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 €HT sur sa durée totale soit 12 000 €HT pour chaque période. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 50 points, 2. Valeur technique sur 45 points, 3. Développement durable sur 5 points.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 673,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL INTER DISTRIBUTEUR GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL INTER DISTRIBUTEUR GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 673,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-240533-123
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016.
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL INTER DISTRIBUTEUR GROUPE
Numéro d’enregistrement: 50357029300012
Adresse postale: 80 Rue de Roissy
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 148606938
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea808497-e191-4354-875e-f1eb3c4f86db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 17:21:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661605-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
