1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES STATIONS ET DES CUVES AINSI QUE DU LOGICIEL DE GESTION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance matérielle des stations de distribution de carburant et des cuves ainsi que d'hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des installations de distribution de carburant ainsi que des prestations accessoires dans les centres routiers du Département de l'Oise (CRD).
Identifiant de la procédure: 5f810881-0417-4f00-8fcf-5ef477976094
Identifiant interne: 24-DPL-AB-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations d’hébergement et de maintenance du logiciel et les prestations accessoires, en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124211 Pièces pour pompes à essence, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES STATIONS ET DES CUVES AINSI QUE DU LOGICIEL DE GESTION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance matérielle des stations de distribution de carburant et des cuves ainsi que d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des installations de distribution de carburant ainsi que des prestations accessoires dans les centres routiers du Département de l’Oise (CRD).
Identifiant interne: 24-DPL-AB-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124211 Pièces pour pompes à essence, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la partie à prix global et forfaitaire, le marché public est estimé à 200 000 €HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 50 000 € HT pour chaque période. Pour la partie exécutée par l’émission de bons de commande, les prestations sont estimées à 32 000 €HT sur la durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 8 000 €HT pour chaque période. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 €HT sur sa durée totale soit 12 000 €HT pour chaque période.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1.Prix sur 50 points, 2. Valeur technique sur 45 points, 3. Développement durable sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15.3 du règlement de la consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016.
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b91a425-9f0f-4997-bbb7-0853086d2177 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 16:08:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422985-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
