1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD15 A LE PLESSIS-BRION
Description: Le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la RD15 à le Plessis-Brion. L'ouvrages sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures
Identifiant de la procédure: 0b3ce99d-63b0-4a52-b349-2dffabf188ac
Identifiant interne: 23-DIT-AH-SH-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, 1°, et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l’article 2.1.9.2 du CCTP, en application des articles L. 2125-1,1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’œuvre, au sens de l’article R. 2172-1 dudit code. Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 72 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d’œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n’a pas été levée à la fin de ce délai. Néanmoins, s’agissant des prestations exécutées par émission de bons de commande, il est précisé que le délai pendant lequel ces bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois à compter de la date d’émission du premier bon de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD15 A LE PLESSIS-BRION
Description: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD15 A LE PLESSIS-BRION
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant HT estimé. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise - DGAFM - direction de l'achat public, Centre administratif François Bénard - avenue de l'Europe - 1 rue Cambry 60000 Beauvais ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. @ : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél : +33 322336170, télécopieur : +33322336171, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé pré- contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens : coordonnées identiques à celles visées précédemment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique : 50 points ; 2- Prix : 40 points ; Planning : 10 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PMM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PMM SAS (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 204 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-240003-048
Date de conclusion du marché: 03/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: SPIELMANN ET CHIRINO ARCHITECTURES SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: SAS ELEMENT CINQ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PMM SAS
Numéro d’enregistrement: 40240214300034
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384823607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIELMANN ET CHIRINO ARCHITECTURES SAS
Numéro d’enregistrement: 89774032000014
Adresse postale: 115 rue Cardinet
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142464111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ELEMENT CINQ
Numéro d’enregistrement: 51144529800041
Adresse postale: Riedweg Links
Ville: BRUMATH
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 676790151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 148640ad-40d9-49e7-9355-7ca8bcebdd2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 17:02:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289519-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
