1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE RABOTEUSES ET DE MINI-FINISSEURS AVEC OPERATEUR
Description: L'accord-cadre a pour objet la location de raboteuses et de mini-finisseurs avec opérateur pour les besoins du Département de l'Oise dans le cadre des travaux d'entretien de la voirie départementale répartie suivant les lots ci-après : - Lot n°1 : Location de raboteuses avec opérateur ; - Lot n°2 : Location de mini-finisseurs avec opérateur.
Identifiant de la procédure: e5ae9a8e-0ce0-4593-a725-e8eb4a2b16ab
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1° et 2 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de raboteuses avec opérateur
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 24-DER-MLP-01 - Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 1 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGAFM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus: un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). -un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de mini-finisseurs avec opérateur
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 24-DER-MLP-01 - Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.2 correspond au montant maximum HT du lot 2 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGAFM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus: un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). -un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 40 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV GROUP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: JV GROUP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 108 380,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-250003-042
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV GROUP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: JV GROUP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 19 760,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-250003-043
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JV GROUP SAS
Numéro d’enregistrement: 38122345200032
Adresse postale: 73 rue du Chemin Blanc
Ville: GUISCARD
Code postal: 60640
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344433428
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 60c69e8e-b454-432e-9da8-660738e1140a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:39:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397826-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
