1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la production, distribution et la livraison de chaleur majoritairement issue d'énergies renouvelables sur les commune de Beauvais, Tillé et Allonne
Description: Contrat relevant principalement du contrat de concession et visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables en atteignant les objectifs environnementaux de l'agglomération du Beauvaisis et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Le contrat prévoit également des prestations relevant des marchés publics concernant les travaux de raccordement de logements individuels au réseau de chaleur
Identifiant de la procédure: 9edd4da1-9d05-4381-b9bb-f33a9e398cb6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Développement du réseau de chaleur existant du quartier Saint-Jean à partir de 2034, financement et réalisation de nouvelles sources de production Enr (géothermie et biomasse en appui à titre principal, ou biomasse seule à titre alternatif, + appoint/secours), entretien des installations et gestion commerciale et développement du réseau. Etude de la possibilité de créer un réseau de froid, développement du réseau sur l'ensemble des quartiers de la ville de Beauvais et les communes adjacentes Allonne et Tillé. Le contrat pourra comporter deux scénarios pour la production de chaleur : - Scénario de base : création d'une géothermie + biomasse en appui + appoint/secours - Scénario de repli : si la géothermie n'est pas réalisée dans les conditions prévues au contrat, biomasse seule + appoint/secours Le raccordement de logements chauffés individuellement pourra être confié au délégataire mais financé par la Collectivité dans le cadre d'un contrat mixte (au sens des articles 1321-1 et suivants du Cgct). Environ 1 000 maisons individuelles ont été identifiées comme potentiellement raccordables le long du tracé du réseau dans les conditions prévues au Dce. 1. Il s'agit d'un contrat mixte, au sens des articles L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code de la commande publique, dont l'objet principal relève des contrats de concession régis par les articles L. 1120-1 et suivants et L. 3100-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les dossiers de candidature comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur indiqué au présent avis. 2. Type de procédure et Critères de sélection des candidatures : La procédure est de type "restreinte". Le candidat remettra un dossier de candidature contenant l'ensemble des documents visés ci-dessus au présent avis permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Néanmoins, une note de présentation du projet est disponible dès la publication du présent avis sur le profil d'acheteur de l'agglomération du Beauvaisis aux coordonnées indiquées au présent avis. 3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. L'agglomération exigera la mise en place d'une société dédiée à l'exécution du contrat. 4. Complément à la rubrique Iii.1 : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) sera signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat. Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc 1, Dc 2, Dc 7)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la production, distribution et la livraison de chaleur majoritairement issue d'énergies renouvelables sur les commune de Beauvais, Tillé et Allonne
Description: Contrat relevant principalement du contrat de concession et visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables en atteignant les objectifs environnementaux de l'agglomération du Beauvaisis et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Le contrat prévoit également des prestations relevant des marchés publics concernant les travaux de raccordement de logements individuels au réseau de chaleur
Identifiant interne: S-PF-1510663
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 360 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ; - Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-12 à L. 3123-13 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Extrait Kbis de moins de six (6) mois ou équivalent étranger et composition du capital social ; - Extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Mémoire présentant l'entreprise candidate et son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq (5) dernières années pour les opérations de construction et des trois (3) dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ; - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d’enregistrement: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France
Point de contact: CAYEUX Caroline
Téléphone: 0344156800
Télécopieur: 0344156801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Numéro d’enregistrement: 1762043
Adresse postale: 48 rue desgroux
Ville: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France
Point de contact: Services des marchés publics
Téléphone: 0344156800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 232925
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 943e46e5-e445-4de2-862c-ebecae68b0a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 12:15:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484025-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
