1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles portant sur des missions d’études et de direction des travaux nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du confort thermique du siège situé à Beauvais Savoie. L’opération vise la réhabilitation du bâtiment en raison de sa vétusté, la réduction de la consommation énergétique, l’amélioration du confort
Description: Marché de prestations intellectuelles portant sur des missions d’études et de direction des travaux nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du confort thermique du siège situé à Beauvais Savoie. L’opération vise la réhabilitation du bâtiment en raison de sa vétusté, la réduction de la consommation énergétique, l’amélioration du confort
Identifiant de la procédure: c3818cc1-b2f9-446a-a02f-1d2934b968dd
Identifiant interne: 042026
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DE SAVOIE
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: SITE DE BEAUVAIS
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’opération vise la réhabilitation du siège de la CPAM de l’Oise afin d’améliorer significativement sa performance énergétique, de le mettre en conformité avec la réglementation en matière de sécurité incendie et de moderniser l’ensemble des installations techniques, tout en maintenant le site en activité pendant les travaux. Le bâtiment, composé de 7 niveaux, fera l’objet d’une intervention en deux tranches : une tranche ferme concernant le bloc Savoie et une tranche optionnelle relative au bloc Jean Moulin. Les travaux porteront notamment sur le désamiantage, la rénovation de l’enveloppe, la réfection des toitures, la modernisation des installations CVC et électriques ainsi que la mise en conformité réglementaire. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 7,938 M€ TDC pour la tranche ferme et 3,216 M€ TDC pour la tranche optionnelle. Cette opération structurante vise à garantir performance, conformité et amélioration des conditions d’accueil et de travail.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: La CPAM de l'Oise est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service publict
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU SITE DE BEAUVAIS SAVOIE
Description: Marché de prestations intellectuelles portant sur des missions d’études et de direction des travaux nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du confort thermique du siège situé à Beauvais Savoie. L’opération vise la réhabilitation du bâtiment en raison de sa vétusté, la réduction de la consommation énergétique, l’amélioration du confort
Identifiant interne: 042026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DE SAVOIE
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché de maîtrise d’œuvre est subdivisé en deux tranches, conformément aux articles R.2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme porte sur l’ensemble des éléments de mission « études » relatifs aux deux tranches des marchés de travaux, ainsi que sur les éléments de mission « exécution » afférents à la tranche ferme des travaux, correspondant à un montant prévisionnel de travaux de 5 628 500 € HT. La tranche optionnelle porte exclusivement sur les éléments de mission « exécution » correspondant à la tranche optionnelle des marchés de travaux, pour un montant prévisionnel de travaux de 2 525 000 € HT. Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 8 153 500 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLATEFORME PLACE : CPAM DE L'OISE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Se rendre sur la plateforme PLACE pour deposer son offre.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE L'OISE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE L'OISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 51739018300013
Département: OISE
Adresse postale: 1 RUE DE SAVOIE
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: BENI AMBER
Téléphone: 0764478310
Télécopieur: +33764478310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: Nord
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Voir avec le tribunal
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 03220785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 901fff80-081b-4350-abf0-7caae588b4ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:52:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159095-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
