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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant de la procédure: 9798e130-9b51-4f15-9d65-b29e1c9868de
Identifiant interne: 26-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 2 et 3, pour lesquels aucune offre n’a été déposée au terme du délai de consultation sont déclarés infructueux pour absence de réponse et seront passés par marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - ILE-DE-FRANCE
Description: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE ILE-DE-FRANCE
Identifiant interne: 26-012-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique de réalisation des prestations : Paris (75) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 06/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Identifiant interne: 26-012-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique de réalisation des prestations : Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Date de fin de durée: 06/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - AUVERGNE RHONE-ALPES
Description: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE AUVERGNE RHONE-ALPES
Identifiant interne: 26-012-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique de réalisation des prestations : Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Date de fin de durée: 06/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-DELETEC-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-012-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 111576-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allone
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 032233617
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELETEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43390118800063
Adresse postale: 35 rue de Prony
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 015325066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15307333-72e3-434e-8d83-edc199896fbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 18:44:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313612-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
