A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : CAP Territoires (60)
1 rue de la Chappelle CS 46001
60000 Allonne
Tel : +33 365435305
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2026
JOUE - 231080-2026
231080-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 66/2026 03/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAP Territoires (60)
Adresse électroniquearnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionContrat collectif d'assurance santé complémentaire.
Identifiant de la procédure52346e7c-d942-4cba-8bb8-c2514b57de32
Identifiant interne25-005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 092 204,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT-Complémentaire santé
DescriptionComplémentaire santé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Rue de la Chapelle  
VilleALLONNE
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE
DescriptionQUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
NomQUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
DescriptionQUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypePrix
NomPRIX DE L’OFFRE
DescriptionPRIX DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contratCAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis298 204,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireCOLLECTEAM
Nom officielGENERALI
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE-COLLECTEAM-
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre298 204,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement51292951400036
Adresse postale1 rue de la Chappelle CS 46001
VilleAllone
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquearnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Téléphone+33 365435305
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement175 901 115 00709
Adresse postale13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
VilleLille
Code postal59034
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone+33 320783333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOLLECTEAM
Numéro d’enregistrement42209281700028
Adresse postale13 rue Croquechâtaigne
VilleLa Chapelle St Mesmin
Code postal45380
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@collecteam.fr
Téléphone+33 238251970
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielGENERALI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement60206248102212
Adresse postale89 rue Taitbout
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@collecteam.fr
Téléphone+33 023656000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1af1d8ff-9253-4f0a-9a27-3e96c7ceefdd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 16:41:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis231080-2026
Numéro de publication au JO S66/2026
Date de publication03/04/2026