1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CYBERSECURITE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestation de services de cybersécurité et prestations associées.
Identifiant de la procédure: db2774da-ee05-4276-9774-f72208af1d88
Identifiant interne: 26-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet de fourniture de prestations de services de cybersécurité et prestations associées. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique de la France métropolitaine pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2113-1, L. 2113-2, R. 2113-1, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et exécuté par émission de bons de commande, articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de détection et de réponse à incident Cyber
Description: Prestation de détection et de réponse à incident Cyber
Identifiant interne: 26-01401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre comprend une période de préparation et une période d’exécution. La période de préparation définie à l’article 9 du CCAP est de 1 mois à compter de la date d’effet de la notification de l’accord-cadre. La période d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la fin de la période de préparation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à défaut de la date indiquée dans la lettre de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans) hors période de préparation. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique de la France métropolitaine pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix des Prestations Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Animation commerciale de l’accord-cadre. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique. Voir Règlement de consultation et Cadre de Réponse Technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement Cyber
Description: Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement Cyber
Identifiant interne: 26-01402
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre comprend une période de préparation et une période d’exécution. La période de préparation définie à l’article 9 du CCAP est de 1 mois à compter de la date d’effet de la notification de l’accord-cadre. La période d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la fin de la période de préparation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à défaut de la date indiquée dans la lettre de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans) hors période de préparation. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique de la France métropolitaine pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix des Prestations Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Animation commerciale de l’accord-cadre. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique. Voir Règlement de consultation et Cadre de Réponse Technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allone
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 032233617
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31f50769-4ab2-4c56-8882-e401f960230e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:26:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413384-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
