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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE DEFIBRILLATEURS AVEC SERVICES ASSOCIES ET DE TROUSSES DE SECOURS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs, de trousses de secours et réassorts sur le périmètre géographique des régions Haut-de-France, Île-de-France, Grand-Est et Normandie.
Identifiant de la procédure: d318bc47-939b-4a39-a276-08c42a5d4df6
Identifiant interne: 25-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lot 1 à 4 et 6 à 14 de la présente procédure ont été déclarés sans suites au titre de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique au motif d’une description insuffisamment précise des prestations demandées au dossier de consultation des entreprises, rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Une nouvelle consultation sera lancée en apportant les modifications nécessaires permettant au plus grand nombre d’opérateurs économiques de répondre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de défibrillateurs et maintenance associée
Description: Le présent lot à pour objet la fourniture de défibrillateurs et la réalisation de la maintenance associée à ces défibrillateurs sur la région administrative de l'Ile de France
Identifiant interne: 25-01101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE masqué)
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maintenance et SAV
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de défibrillateurs et maintenance associée
Description: Le présent lot à pour objet la fourniture de défibrillateurs et la réalisation de la maintenance associée à ces défibrillateurs sur la région administrative des Hauts de France
Identifiant interne: 25-01102
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE masqué)
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maintenance et SAV
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de défibrillateurs et maintenance associée
Description: Le présent lot à pour objet la fourniture de défibrillateurs et la réalisation de la maintenance associée à ces défibrillateurs sur la région administrative de la Normandie
Identifiant interne: 25-01103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE masqué)
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maintenance et SAV
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de défibrillateurs et maintenance associée
Description: Le présent lot à pour objet la fourniture de défibrillateurs et la réalisation de la maintenance associée à ces défibrillateurs sur la région administrative du Grand Est
Identifiant interne: 25-01104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE masqué)
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maintenance et SAV
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fournitures de trousses de secours et réassorts
Description: Le présent lot à pour objet la fourniture de trousses de secours et réassorts sur les régions administratives des Hauts de France, de l'Ile de France, de la Normandie et du Grand Est
Identifiant interne: 25-01105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Ce critère s’appréciera sur la base de trois devis fictifs non communiqués, appliqués aux prix du BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements du Nord et du Pas de Calais
Identifiant interne: 25-01106
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements Aisne, Oise, Somme et Val d'Oise
Identifiant interne: 25-01107
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements de Paris, Seine et Marne, Seine Saint Denis et Val de Marne
Identifiant interne: 25-01108
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements des Yvelines, Essonne et Hauts de Seine
Identifiant interne: 25-01109
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements des Ardennes, Aube, Marne et Haute Marne
Identifiant interne: 25-01110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements du Bas Rhin et du Haut Rhin
Identifiant interne: 25-01111
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements de la Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et les Vosges
Identifiant interne: 25-01112
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements du Calvados, la Manche et l'Orne
Identifiant interne: 25-01113
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT-Maintenance défibrillateurs multimarques
Description: Le présent lot à pour objet la maintenance de défibrillateurs multimarques sur les départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Identifiant interne: 25-01114
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Les sous critères sont précisés et énumérés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'AMIENS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIECO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SIECO-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-011-05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIECO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31267043300027
Adresse postale: 492 CHEMIN DES INCAPIS
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494685296
Télécopieur: +33 494673226
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 032233617
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1479918-e57f-4d73-9f82-fd0e85e32e52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:54:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231403-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
