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A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : CAP Territoires (60)
1 rue de la Chappelle CS 46001
60000 Allonne
Tel : +33 365435371
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/05/2024  
9 Lots
Lot 1
Equipements de confort et d'hygiène
Lot 2
Mobiliers d’examens
Lot 3
Lits médicalisés
Lot 4
Matelas médicaux
Lot 5
Mobiliers ambulatoires
Lot 6
Aides à la mobilité et la toilette
Lot 7
Mobilier de chambre et de séjour médico-social
Lot 8
Location de lits médicalisés
Lot 9
Location de Mobiliers d’examens
Secteurs d'activité
Chariots-brancards.
Lits médicaux.
Tables d'examen.
Mobilier médical.
Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour.
Matelas.

FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER MEDICAL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2024
JOUE - 213193-2024
213193-2024 - Mise en concurrence
France – Mobilier médical – FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER MEDICAL
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER MEDICAL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-delà de cette durée de validité.
Identifiant de la procédure: 3592ad83-fc0a-4545-a020-549521c13b5c
Identifiant interne: 24-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192100 Lits médicaux, 33192160 Chariots-brancards, 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements de confort et d'hygiène
Description: Protections de la literie Oreillers, traversin et taies Protections pour barrières de lits Protections d’assises Protections liées à l’incontinence Bavoirs Coussins de positionnements
Identifiant interne: 24-003-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobiliers d’examens
Description: Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques Tabourets Escabeaux Paravents Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse, oncologie, hémodialyse, prélèvement Accessoires en lien le fonctionnement de salles d’examens
Identifiant interne: 24-003-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33192210 Tables d'examen
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lits médicalisés
Description: Lits médicalisés Lits médicalisés surbaissés Lits médicalisés inclinables (proclive / déclive) Lits médicalisés bariatriques Lits médicalisés 2 places Tables de lits
Identifiant interne: 24-003-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Matelas médicaux
Description: Matelas cliniques Matelas d'aide à la prévention et au traitement des escarres
Identifiant interne: 24-003-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143112 Matelas
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mobiliers ambulatoires
Description: Fauteuils de médecine ambulatoire Chaises de transfert Chaise de transfert Bariatrique Brancards
Identifiant interne: 24-003-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33192160 Chariots-brancards
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Aides à la mobilité et la toilette
Description: Soulève personnes Fauteuils garde-robe Cannes Cadres de marches Déambulateurs Fauteuils roulants Fauteuil de douche Sièges de bain et de douche
Identifiant interne: 24-003-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mobilier de chambre et de séjour médico-social
Description: - Chevets - Bureaux - Commodes - Semainiers - Armoire - Dosserets, têtes et pieds de lits médicalisés - Consoles murales - Chaises - Bridges - Fauteuils - Relax - Fauteuils, banquettes et canapés - Bahuts - Bibliothèques - Meubles de rangement - Pouf - Bridges - Tables - Tables de restauration - Tables d’appoint - Vaisseliers - Claustras - Accessoires de décorations et d’aménagement - Meubles sur mesure
Identifiant interne: 24-003-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Location de lits médicalisés
Description: Lits médicalisés Lits médicalisés surbaissés Lits médicalisés inclinables (proclive / déclive) Lits médicalisés bariatriques Lits médicalisés 2 places
Identifiant interne: 24-003-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Location de Mobiliers d’examens
Description: Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse, oncologie, hémodialyse, prélèvement Fauteuils de médecine ambulatoire Brancards
Identifiant interne: 24-003-009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 55
Nombre maximal d’offres acceptées: 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001  
Ville: Allone
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Téléphone: +33 344066709
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cap-territoires.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15ab1a0c-b6d5-4370-9c6c-42da35207419 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:07:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213193-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
Profil d'acheteur : http://www.cap-territoires.fr
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