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A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : CAP Territoires (60)
1 rue de la Chappelle CS 46001
60000 Allonne
Tel : +33 365435305
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 20/11/2024  
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Secteurs d'activité
Services de gestion relatifs à l'informatique.
Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance.

Assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2024
JOUE - 639912-2024
639912-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance – Assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Adresse électronique: hugo.porcq@cap-territoires.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires
Description: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires
Identifiant de la procédure: f5ff51fe-d3bd-445b-9086-57cd6dd5cc10
Identifiant interne: 24-026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la commande publique
Faillite: Suivant Code de la commande publique
Corruption: Suivant Code de la commande publique
Concordat: Suivant Code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la commande publique
Fraude: Suivant Code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la commande publique
Insolvabilité: Suivant Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la commande publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires
Description: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires
Identifiant interne: 24-026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Date de fin de durée: 26/01/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchés-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001  
Ville: Allone
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: hugo.porcq@cap-territoires.fr
Téléphone: +33 365435305
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6178c3f-2366-437c-96fe-93b17e6a0a84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:28:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639912-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
Répondre Accès au DCE