1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires (maximum 2) pour une campagne d’investigation de la pollution des corps de chaussée (amiante / HAP)
Description: Accord-cadre multi attributaires (maximum 2) pour une campagne d'investigation de la pollution des corps de chaussée (amiante / HAP)
Identifiant de la procédure: fa76dacf-8ccd-427e-8ea3-ff7697f0cd86
Identifiant interne: 2026-501
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: L'attribution de l'accord-cadre au titulaire de rang 2 ne lui confère aucun droit à la commande ni aucun volume d'affaires garanti. Le titulaire de rang 2 est informé qu'il n'exécutera de prestations qu'en cas d'indisponibilité ou de défaillance du titulaire de rang 1 dans les conditions définies au marché
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi attributaires (maximum 2) pour une campagne d’investigation de la pollution des corps de chaussée (amiante / HAP)
Description: Accord-cadre multi attributaires (maximum 2) pour une campagne d’investigation de la pollution des corps de chaussée (amiante / HAP)préalable aux travaux de création du réseau de chaleur enterré sous voirie pour l’ensemble des phases de travaux
Identifiant interne: 2026-501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: documents de marché
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF DOCUMENTS DE MARCHE
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint solidaire
Arrangement financier: CF DOCUMENTS DE MARCHE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Numéro d’enregistrement: 928442573
Adresse postale: 23 RUE HIPPOLYTE BAYARD
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 659812385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 90003400026
Département: nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 79c6d8d3-f64d-4bbd-ab59-980882f81e4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 10:01:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675364-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
