A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Venette
1 rue de Pinçonlieu
60000 Beauvais
Tel : 0344062780
2 Lots
Lot 1
assurance dommages-ouvrage et PSE CNR
Lot 2
assurance TRC
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations de services d'assurances construction portant sur la réalisation de garages à destination des services techniques communaux à VENETTE (60)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661863-2024
661863-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances construction portant sur la réalisation de garages à destination des services techniques communaux à VENETTE (60)
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Venette
Adresse électroniqueadministrateuraws@adto-sao.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances construction portant sur la réalisation de garages à destination des services techniques communaux à VENETTE (60)
DescriptionLes co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Identifiant de la procéduref5c305ac-38bb-4231-abc8-947481c1774a
Identifiant interne21123/24-282
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 28/10/2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: assurance dommages-ouvrage et PSE CNR
Description: assurance dommages-ouvrage et PSE CNR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: niveau des garanties complémentaires
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: suivi et gestion des sinistres
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: assurance TRC
Description: assurance TRC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: suivi et gestion des sinistres
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis13 426,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreSMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre11 355,43 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché242821
Titreassurance dommages-ouvrage et Pse Cnr
Date de conclusion du marché03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielK RE / CHUBB
Offre
Identifiant de l’offreK RE / CHUBB
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 071,24 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché242822
Titreassurance Trc
Date de conclusion du marché03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48C9B2ED-0B9C-7D3C-3D2125344FE3182A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Venette
Numéro d’enregistrement: 70389
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu  
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: SYOEN Florence
Adresse électronique: administrateuraws@adto-sao.fr
Téléphone: 0344062780
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 48C9B326-AB9E-C358-F9AA860C8EB34E63
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f 
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 48C9B339-A44C-8755-09F360BE655B0135
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031 
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1503013-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand  
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone: 0158013499
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: K RE / CHUBB
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503013-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De La Taillanderie  
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: jmpiat@kreconsult.com
Téléphone: 0962238255
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0215364-a8e9-4fd4-97d2-0e416ee42bc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 18:02:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661863-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024