1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Bresles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 2 terrains de tennis couverts et réhabilitation des courts extérieurs à Bresles (60)
Description: Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure: 113c511b-a819-44c5-9dd4-a4535f3a3241
Identifiant interne: 21156/24-094
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 04/11/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 2 terrains de tennis couverts et réhabilitation des courts extérieurs à Bresles (60)
Description: Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant interne: S-PA-1434882
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 515,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELEMENT ARCHITECTES / DIATECHNIE / INGEBOIS STRUCTURES / OSMOSE / EOS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: ELEMENT ARCHITECTES / DIATECHNIE / INGEBOIS STRUCTURES / OSMOSE / EOS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 180 515,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-094-1
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 2 terrains de tennis couverts et réhabilitation des courts extérieurs à Bresles (60)
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC1C8820-0837-9675-DC74089968B78DFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Bresles
Numéro d’enregistrement: 58136
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: SYOEN Florence
Téléphone: 0344062780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: AC1C8853-CBF2-ACCE-79E3024A7A4A0C88
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: AC1C8867-9905-C454-6539AC503FD4C11F
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELEMENT ARCHITECTES / DIATECHNIE / INGEBOIS STRUCTURES / OSMOSE / EOS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1434882-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Pasteur
Ville: Villers-Cotterets
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323725565
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e22f369e-9bbc-4215-ae3e-64b924e601c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:37:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675711-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
