1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 060-DDFIP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de phase comminatoire amiable
Description: Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Identifiant de la procédure: 591c7871-6ee8-4585-8839-9b47b36fe04e
Avis précédent: 463139-2026
Identifiant interne: PCADDFIPOISE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Description: Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Identifiant interne: PCADDFIPOISE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/11/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement par reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La définition du besoin a été revue
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: 060-DDFIP
Organisation chargée des procédures de recours: 060-DDFIP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 060-DDFIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 060-DDFIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 060-DDFIP
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 060-DDFIP
Numéro d’enregistrement: 13001165300016
Adresse postale: DDFiP de l'Oise 29 rue du Dr Gérard
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Jean-Pierre VENDREDI
Téléphone: +33344063526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 99ed2aec-f984-4d3d-9777-6ffb8a7e3b0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 16:32:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680935-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
