1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Miélan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction de la nouvelle gendarmerie à Miélan
Description: La gendarmerie accueillera 5 gendarmes militaires sous-officiers ainsi qu'un gendarme volontaire. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant une zone de service (accueil, attente, bureaux etc.), une zone technique (garage, magasin, local groupe électrogène etc.) et une zone familles comprenant 3 T4, 2 T5 et un studio. Des aménagements extérieurs sont à prévoir sur environ 700 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 700 000 euro(s) HT (valeur février 2025). Les compétences en architecture, ingénierie structure, fluides (génie électrique, CVC / plomberie sanitaire), VRD, économie de la construction et OPC sont exigées. La mission confiée sera une mission de base en bâtiment conformément à l'article R2431-4 du code de la commande publique avec missions complémentaires STD, SSI et DPGF. La mission complémentaire OPC pourra être attribuée en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant de la procédure: ac92e025-199e-4a0f-871c-bcdfecb8c850
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction de la nouvelle gendarmerie à Miélan
Description: La gendarmerie accueillera 5 gendarmes militaires sous-officiers ainsi qu'un gendarme volontaire. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant une zone de service (accueil, attente, bureaux etc.), une zone technique (garage, magasin, local groupe électrogène etc.) et une zone familles comprenant 3 T4, 2 T5 et un studio. Des aménagements extérieurs sont à prévoir sur environ 700 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 700 000 euro(s) HT (valeur février 2025). Les compétences en architecture, ingénierie structure, fluides (génie électrique, CVC / plomberie sanitaire), VRD, économie de la construction et OPC sont exigées. La mission confiée sera une mission de base en bâtiment conformément à l'article R2431-4 du code de la commande publique avec missions complémentaires STD, SSI et DPGF. La mission complémentaire OPC pourra être attribuée en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: S-PF-1656309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Trois candidats sélectionnés à partir du dossier de candidature seront admis à concourir. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 8 000 euro(s) hors taxe, (TVA en sus au taux en vigueur)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED41864F-C192-925C-A69FDEDC630126A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Miélan
Numéro d’enregistrement: 59335
Adresse postale: Mairie de Miélan Place Jean Sénac
Ville: Mielan
Code postal: 32170
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Le Maire JEAN LOUP
Téléphone: 0562675182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: ED41866B-DE56-41C8-AF014ACA52C8F36E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c2efd9ed-7d21-41ba-b99d-42d8cf0750fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 18:28:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352951-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
