Avis de marché - Avis n° 24-112351 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-112351
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Autun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2171001480014
Ville : Autun
Code postal : 71400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chantal DIONE
Adresse mail du contact : Chantal.dione@grandautunoismorvan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385860875
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : POUR PRESENTER SA CANDIDATURE : 1- Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (im-primé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché euro-péen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indi-quer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2- Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) 3- Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices dispo-nibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). 5- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 7- Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 8- Liste des principaux travaux exécutés, de l'agence régionale du candidat éventuellement en charge du marché, au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulè-rement à bonne fin. 9- Liste des principaux services, de l'agence régionale du candidat éventuellement en charge du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destina-taire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Certificat de qualification professionnelle de l'agence régionale du candidat éventuellement en charge du marché : Qualifiée ME3-TN3 mention RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur. Fourniture des attestations de stage AIPR, UTE C18-510 et CACES, Justification des formations du personnel à l'objet du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MODERNISATION ET MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50232000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet, de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion, d'entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore, les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations de signalisation lumineuse tricolore.Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent : -La gestion des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G0). -L'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G2) ; -Les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux évènements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G3). -Les travaux de mise en sécurité, de modernisation ou de création des installations de signalisation lu-mineuse tricolore (poste G4 et M).
Lieu principal d'exécution du marché : AUTUN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Avant la remise de son offre, le candidat peut s'informer sur la nature des prestations auprès de la Collectivité. Dans le cas où le candidat souhaiterait effectuer une visite, il devra prendre rendez-vous auprès de : Monsieur Michel CLAIR, Direction des Services Techniques (DST): 03 85 54 80 45/ 06 86 20 84 26 / michel.clair@autun.com Le candidat est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
