Avis de marché - Avis n° 26-11933 du 03/02/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-11933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Thoiry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780616500015
Ville : THOIRY
Code postal : 78770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-PERI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnels, le cas échéant ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre: Sous-critère n°2.1 (30%) : Qualité de l'organisation générale de la prestation y compris gestion des ressources humaines et adéquation de l'équipe proposée aux prestations à réaliser (appréciée notamment au travers des compétences) ; Sous-critère n°2.2 (20%) : Qualité et contenu des projets pédagogiques ; Sous-critère n°2.3 (10%) : Qualité et pertinence des moyens de communication et de reporting. : 60% Critère n°1 : Valeur financière de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de services de gestion et animation d'une structure de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour la commune de Thoiry (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires (périscolaire du matin et du soir, mercredi, petites vacances scolaires et congés d'été) pour les enfants d'école maternelle intercommunale de Thoiry résidant ou considérés comme résidents à Thoiry ou à Goupillières et les enfants de l'école élémentaire à Thoiry, ainsi que le temps méridien pour ces derniers. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché public de services. Il est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sa durée totale d'exécution ne pourra pas excéder six ans, soit jusqu'au 31 aout 2032 inclus
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Thoiry 78770 - THOIRY
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-11-2°, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de variantes obligatoires. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de prestation alternative. Visite facultative : Pour apprécier au mieux la configuration des locaux, une visite peut être réalisée. Pour ce faire, le candidat prend contact avec la mairie de Thoiry aux coordonnées suivantes : Par courrier : mairie de Thoiry 3 pl de la fontaine 78770 THOIRY, ou par courriel : mairie@thoiry78.fr La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de : -Ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, -Négocier, la personne publique fait participer à la négociation au maximum, les trois (3) premiers à l'issue de la première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél : 01 82 52 42 67 Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
