1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de THOIRY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de THOIRY (78) - relance
Description: La présente consultation a pour objet la relance d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande relatif à l'exécution de prestations de services de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de THOIRY (78), déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP. Le marché comporte deux parties: - une partie "marché" ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant; - une partie "accord-cadre" qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2024, ou sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure: 83213836-f507-44f4-aac7-ba5fe3e35808
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre n'est pas alloti en application des articles L2113-10 du Ccp, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches au sens de l'article R2113-4 du Ccp. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. Cette variante est limitée à la prestation suivante : fourniture du savon liquide, le papier Wc et les essuie-mains. Les candidats devront faire un acte d'engagement et une Dpgf séparés pour chaque variante proposée. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) ou variante obligatoire. En application de l'article R2161-5 du code de la commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Les candidats pourront adresser leurs questions, uniquement par la plateforme Aws (onglet "correspondre avec l'acheteur"), au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de THOIRY (78) - relance
Description: La présente consultation a pour objet la relance d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande relatif à l'exécution de prestations de services de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de THOIRY (78), déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP. Le marché comporte deux parties: - une partie "marché" ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant; - une partie "accord-cadre" qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2024, ou sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1528927
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2024, ou sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les critères suivants : - Pertinence des moyens humains mis à disposition ainsi que leur gestion afin d'assurer la qualité des prestations (15%) ; - Pertinence des moyens matériels et techniques mis en oeuvre afin d'assurer la qualité des prestations (20%) ; - Cohérence des modalités d'exécution des prestations mises en oeuvre pour assurer la qualité des prestations (25%)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07D2D9C1-D0C6-9945-BD12C2C3E131A2B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de THOIRY
Numéro d’enregistrement: 41674
Adresse postale: 3, place de la fontaine
Ville: Thoiry
Code postal: 78770
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MOUTOT François
Téléphone: 0134947739
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 07D2D9DD-93F5-9245-5AB23A930656529C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 07D2D9EA-BD60-12F8-99CC63D37D73CD32
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70fe8032-561b-4096-a6ba-76ad300f7619 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 18:19:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562286-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
