1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Description: Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Identifiant de la procédure: 2063e77e-008f-4e17-b99b-74bc9330c3d4
Identifiant interne: AOO-2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Description: Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché aura une durée de deux ans. Il débutera à compter du 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il sera reconductible, pour la même durée, une fois, pour terminer au plus tard le 31 décembre 2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Numéro d’enregistrement: 20007095100013
Adresse postale: Agora, 2 rue des soeurs grises
Ville: Doullens
Code postal: 80600
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Pierre-Fabien Pelletier
Téléphone: +33 322778013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0c233134-9edb-46a8-9dfe-8568881ecf1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 16:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598512-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
