Avis de concession - Avis n° 24-138288 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-138288
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CCTNP
Adresse : 2 rue des Soeurs Grises - Agora, 80600 Doullens
Coordonnées :
Téléphone : +33 322778011
Courriel : pierre-fabien.pelletier@cctnp.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l exploitation du cinéma intercommunal « Le TIVOLI »
Numéro de référence : C2024-01
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour la gestion et l exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma intercommunal « Le TIVOLI »
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 555900 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Doullens
Description des prestations : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma intercommunal « LE TIVOLI »
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 555900 euros
Durée de la concession : À compter du 01/08/2025 et jusqu'au 31/07/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement 2 - Attestation sur l'honneur : Attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du CCP. 4 - Inscription : Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement 2 - Attestation sur l'honneur : Attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du CCP. 4 - Inscription : Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse : 14 rue lemerchier, 80011 Amiens
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse : 14 rue lemerchier, 80011 Amiens
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
