Avis de marché - Avis n° 26-66207 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 26-66207
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Auriol
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130007400013
Ville : AURIOL
Code postal : 13390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 32-ST-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442361292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Suite à une déclaration sans suite du marché de travaux de voirie communale, l'accord-cadre est relancé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La période initiale débutera à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026 les périodes suivantes débuteront à compter du 1er janvier au 31 décembre. Travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers sur la voirie communale : - Travaux préliminaires, - Travaux de terrassements, - Travaux sur les réseaux d'assainissement, - Travaux sur les réseaux divers, - Travaux de remblais, - Travaux de maçonnerie, - Travaux de revêtements de surfaces, - Travaux de marquage routier, - Signalisation verticale, - Mobiliers urbains
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Auriol 13390 - Auriol
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
