1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune AURILLAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance
Description: Prestations de services d'assurance
Identifiant de la procédure: 929dd09f-9eef-44dc-ac4f-1ead31728aae
Avis précédent: 0bc47117-11bb-4e8f-99fa-4965ed7f42e6-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans du 01/01/2025 au 31/12/2028
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Assurance responsabilité civile
Description: Lot 1 - Assurance responsabilité civile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique : 40 points appréciée selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Tarification : à hauteur de 40 points, apprécié au regard du montant précisé dans l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire: à hauteur de 20 points appréciée en fonction des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle
Description: Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique : 40 points appréciée selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Tarification, à hauteur de 40 points, apprécié au regard du montant précisé dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, à hauteur de 20 points appréciée en fonction des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Assurance automobile
Description: Lot 3 - Assurance automobile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique : 40 points appréciée selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Tarification, à hauteur de 40 points, apprécié au regard du montant précisé dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, à hauteur de 20 points appréciée en fonction des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Assurance multirisques exposition
Description: Lot 4 - Assurance multirisques exposition
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique : 40 points appréciée selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Tarification, à hauteur de 40 points, apprécié au regard du montant précisé dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, à hauteur de 20 points appréciée en fonction des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Assurance risques statutaires
Description: Lot 5 - Assurance risques statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique : 40 points appréciée selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Tarification, à hauteur de 40 points, apprécié au regard du montant précisé dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, à hauteur de 20 points appréciée en fonction des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Assurance cyber-risques
Description: Lot 6 - Assurance cyber-risques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique : 40 points appréciée selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Tarification, à hauteur de 40 points, apprécié au regard du montant précisé dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, à hauteur de 20 points appréciée en fonction des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 236 444,14 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BEAH (mandataire courtier) / LLOYD'S (compagnie d'assurance) / TOKIO MARINE (compagnie d'assurance)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement BEAH (mandataire courtier) / LLOYD'S (compagnie d'assurance) / TOKIO MARINE (compagnie d'assurance)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 742,43 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Groupement BEAH (mandataire courtier) / LLOYD'S (compagnie d'assurance) / TOKIO MARINE (compagnie d'assurance)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement GENERALI France (compagnie d'assurance) / DIOT SIACI (mandataire - courtier)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement GENERALI France (compagnie d'assurance) / DIOT SIACI (mandataire - courtier)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 127 548,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Groupement GENERALI France (compagnie d'assurance) / DIOT SIACI (mandataire - courtier)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QBE EUROPE SA/NV (compagnie d'assurance) / WILLIS TOWERS WATSON France (mandataire - courtier)
Offre:
Identifiant de l’offre: QBE EUROPE SA/NV (compagnie d'assurance) / WILLIS TOWERS WATSON France (mandataire - courtier)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 787,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: QBE EUROPE SA/NV (compagnie d'assurance) / WILLIS TOWERS WATSON France (mandataire - courtier)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPAMA D'OC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 75 084,53 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GROUPAMA D'OC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 280,89 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SMACL ASSURANCES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune AURILLAC
Numéro d’enregistrement: 21150014500019
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Ville: Aurillac cedex
Code postal: 15005
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471454709
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QBE EUROPE SA/NV (compagnie d'assurance) / WILLIS TOWERS WATSON France (mandataire - courtier)
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla - 52 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement GENERALI France (compagnie d'assurance) / DIOT SIACI (mandataire - courtier)
Numéro d’enregistrement: 57205993900122
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA D'OC
Numéro d’enregistrement: 39185155703071
Adresse postale: 14 Rue Vidailhab - CS 93105
Ville: Balma cedex
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement BEAH (mandataire courtier) / LLOYD'S (compagnie d'assurance) / TOKIO MARINE (compagnie d'assurance)
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e313bfe1-0dc4-4ea9-8990-47a113b54d62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 10:02:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795296-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
