Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune AURILLAC

Adresse électronique: achats@aurillac.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Description: Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Identifiant de la procédure: 6a597915-9763-474d-860d-d255cf6118e5

Avis précédent: cde3f743-ed03-4f68-bb0e-210430252a9a-01

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3- 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant. A l'issue de l'appel à candidatures, trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Suite à la remise d'offres, une phase de négociation pourra être mise en place. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'après la date limite de réception des offres, la commune d'Aurillac se réserve, la possibilité soit de négocier le contenu de ces dernières avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, soit d'attribuer le marché public à l'opérateur économique le mieux classé sans négociation. La procédure utilisée se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Au 5.1.6, au lieu de "la participation n'est pas réservée" LIRE "En application de l'article R.2172-34, cette consultation est réservée aux 3 lauréats du concours EUROPAN 14 - Villes productives. Il s'agit du concours EUROPAN 14 : concours d'idées, d'architectures et d'urbanisme pour la requalification de 11 sites réels en partenariat avec des collectivités et leurs partenaires (Publication du 06/04/2017, Jury des 8 et 9 novembre 2017). Le site concerné est « la rive gauche de la Jordanne - centre-ville d'Aurillac »." Pour le présent marché, la commune d'Aurillac souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Cette consultation comporte une condition d'exécution sociale conformément à l'article L2112.2 du code de la commande publique. Cette clause sociale est détaillée dans le CCAP.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Aurillac

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, font l'objet d'un accord cadre mono attributaire mixte passé : -à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et la durée. et -à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre. Le montant total maximum par période de 4 ans est de 1 250 000 euros HT.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Description: Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Aurillac

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 1- Valeur technique appréciée sur la base du mémoire méthodologique, à hauteur de 60 points et notamment : - Appréciation de la compréhension du contexte, de la complexité et des enjeux de l'opération (20 points) - Qualité et pertinence de la proposition méthodologique au regard de l'objet du marché (30 points) - Qualité et pertinence des exemples des rendus au regard de l'objet du marché (10 points)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: 2- Prix, à hauteur de 40 points, apprécié de la manière suivante : Le prix des prestations sera apprécié à partir d'une sélection de prestations issues du bordereau des prix de l'accord-cadre. Cette simulation de commande, non communiquée aux candidats, sera identique pour chacun d'entre eux afin de permettre la comparaison de leurs offres Le prix sera analysé de la façon suivante : L'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante : Note du candidat = (montant moins disant/ montant du candidat) X 40

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui signe le marché: Commune AURILLAC

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 250 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 250 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: ACLAA