Avis de marché - Avis n° 24-54557 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-54557
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castanet-Tolosan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310113200016
Ville : CASTANET-TOLOSAN
Code postal : 31320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de climatisation salle de spectacle Espace BREL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en place d'une unité monobloc afin de traiter thermiquement et aérauliquement la salle de spectacle Jacques Brel située sur l'avenue Pierre Mendès à Castanet-Tolosan. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. Le délai d'exécution est de 4 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Pierre Mendès 31320 - Castanet Tolosan
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Conditions de visites sont les suivantes : Le 16 mai à 9h00 et le 17 mai à 14h. Modalités dans le Rc
Autres informations complémentaires : Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Autres renseignements : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au MPS. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : +33 562735757 - Fax : +33 562735740 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
