Avis de marché - Avis n° 24-78957 du 05/07/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-78957
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castanet-Tolosan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310113200016
Ville : CASTANET-TOLOSAN
Code postal : 31320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement paysager du jardin de l'église - Quartier Ritournelle à Castanet-Tolosan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112712
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/10/2024. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois incluant une période préparation de 1 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de castanet tolosan 31320 - Castanet-tolosan
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative mais préconisée, les conditions sont indiquées au règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le site internet de ville: www.castanet-tolosan.fr Cliquez sur « Marchés publics » ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en utilisant l'URL suivant : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au MPS. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
