1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Loire Semène Loisirs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de livraison de repas en liaison froide
Description: Le présent marché concerne : La production des repas dans la propre cuisine centrale du Titulaire / La livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration listés en Annexe 1 du CCTP / Un accompagnement du Titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective / La réalisation de prestations annexes de type " Traiteur". Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations est de 1.200.000 d'euros H.T. sur toute la durée du marché. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030.
Identifiant de la procédure: 05f057d7-eaff-4536-8331-bf841ef0892e
Identifiant interne: 2026CDG308-5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché concerne : La production des repas dans la propre cuisine centrale du Titulaire / La livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration listés en Annexe 1 du CCTP / Un accompagnement du Titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective / La réalisation de prestations annexes de type " Traiteur". Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations est de 1.200.000 d'euros H.T. sur toute la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aurec sur Loire
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de livraison de repas en liaison froide
Description: Le présent marché concerne : La production des repas dans la propre cuisine centrale du Titulaire / La livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration listés en Annexe 1 du CCTP / Un accompagnement du Titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective / La réalisation de prestations annexes de type " Traiteur". Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations est de 1.200.000 d'euros H.T. sur toute la durée du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aurec sur Loire
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin que les candidats puissent se rendre compte, notamment de la disposition des lieux et des contraintes de livraison, une visite groupée sera organisée pour tous les candidats (2 personnes maximum par société). Les modalités pratiques sont énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: Qualité de l'offre 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Loire Semène Loisirs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Loire Semène Loisirs
Numéro d’enregistrement: 53500870000010
Adresse postale: 37, Place de l'église BP33
Ville: Aurec sur Loire
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 477750075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 47175370-b4d8-436c-8bd1-2f7bbac3e34a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 16:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260029-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
