Travaux de renouvellement du poste de refoulement des Acacias à Auray

communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Travaux de renouvellement du poste de refoulement des Acacias à Auray
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 043 123 00013.
Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

- aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation,

- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation,

- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 25 mars 2024 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Critères d’attribution :

- valeur technique de l’offre sur 60 points,
- prix des travaux sur 40 points.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : travaux de renouvellement du poste de refoulement des Acacias à Auray.

Code CPV Principal : 45232410-9.

Type de marché : travaux.

Description succincte du marché : cf. article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC). L’entreprise devra être qualifiée en «sous-section 4» pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Lieu principal d’exécution du marché : résidence des Acacias, 66, avenue Wilson, Auray (56400).

Délais d’exécution : 8 semaines y compris 4 semaines de préparation.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Marché alloti : non.

Mots descripteurs : assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires :

Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Négociation : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l’entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 4.1.3 du RPC).

Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC.

Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : l’entité adjudicatrice impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du RPC).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis : 19 février 2024.