Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs d’activités situés sur le territoire de la communauté de communes
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Type de numéro national d'identification : Siret. Numéro national d'identification : 20004312300013. Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.
Groupement d'acheteurs : non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_036.
Nom du contact : M. le Président.
Courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr
Numéro téléphone du contact : (+33) 2 97 29 18 69.
III. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 9 février 2026. Heure locale : 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :
- valeur technique : 80,
- prix des prestations : 20.
Afin de désigner le titulaire de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu’il se fondera sur l’offre remise par ces derniers sur un marché subséquent fictif représentatif des missions pouvant être confiées au titulaire, des compétences attendues et des intervenants à mobiliser, au titre de l’accord-cadre (cf. article 6 du règlement particulier de la consultation).
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs d’activités situés sur le territoire de la communauté de communes.
CPV Objet principal : 79311000 - services d'études.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur la réalisation des études pré-opérationnelles nécessaires à toute opération de requalification/extension/création de parcs d’activités. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre.
Accord-cadre conclu pour une période de 36 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Montant maximum pour la période de 36 mois : 215 000 euros HT (pas de montant minimum).
Pas de variante autorisée.
Le prestataire ou groupement d’entreprises devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions à savoir en urbanisme/architecture-paysagisme/spécialiste en environnement/eau/sol/faune flore/spécialiste en ingénierie VRD.
Lieu principal d'exécution du marché : périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur haute : 215 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
V. Lots :
Marché alloti : non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique (CCP).
Négociation : cf. règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 5.1 du règlement particulier de la consultation.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 7 du règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
