Missions de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements

communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
missions de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Type de numéro national d’identification : Siret.

N° national d’identification : 200 043 123 00013.

Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.

Groupement de commandes : non.


Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_001bis

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : M. le Président.

Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr

N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.


Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

- aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation,

- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation,

- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.

Technique d’achat : accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 3 mars 2025 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique: interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (ai accord-cadre) : services de la communauté de communes.

Critères d’attribution :

- prix des prestations : 50 points,
- valeur technique de l’offre : 50 points.

Afin de juger les offres pour cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché subséquent fictif (chantier-type) (cf article 4.2 du règlement de consultation). Ce dernier sert uniquement au jugement des offres.


Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : missions de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements.

Code CPV Principal : 71351810-4.

Type de marché : services.

Description succincte du marché : la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite retenir 4 prestataires (sous réserve d’un nombre de candidats suffisant) susceptibles de réaliser des missions de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements. Les 4 opérateurs économiques seront remis en concurrence pour l’exécution de marchés subséquents à l’accord-cadre. (Cf. article 2.1.4 du RPC).


Montant maximal de l'accord-cadre : 220 000 euros HT (pas de montant minimal).


Lieu principal d’exécution du marché : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le lieu sera précisé dans chaque marché subséquent.

Durée du marché (en mois) : 48.

Valeur estimée du besoin (en euros) :

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.


Section 5 : Lots

Marché alloti : non.


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires :

Avis initial paru dans Ouest-France Morbihan du 11-12 janvier 2025 (réf : AQTA_mapa_2025_001) - Relance suite à déclaration sans suite en cours de consultation sur le fondement de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique pour cause de modifications substantielles du dossier de consultation.


Accord-cadre multi-attributaire s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-7 et R.2162-10 du Code de la commande publique (CCP).


Négociation : cf article 4.1.2 du règlement de consultation.


Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du règlement particulier de la consultation.

Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis. bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis. bretagne.bzh/entreprise (cf article 5 du règlement particulier de la consultation).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Mots descripteurs : topographie.

Date d’envoi du présent avis : 29 janvier 2025.