Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et la pose de signalétiques (panneaux, enseignes, vitrophanie, marquage, bâches personnalisées...), hors supports de fixation, supports évènementiels (beachflag, roll up, banderoles), totems, avis d’enquête publique, signalétique de parcs d’activités et signalétiques routières (voiries)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Type de Numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 20004312300013. Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_028.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 97 29 18 69.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation,
- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation,
- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 22 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : marchés subséquents passés par les services de la communauté de communes, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : prix des prestations sur 40 points, capacité à réduire les délais sur 40 points et pertinence des moyens humains et techniques mobilisés spécifiquement pour la réalisation des prestations-types sur 20 points.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et la pose de signalétiques (panneaux, enseignes, vitrophanie, marquage, bâches personnalisées...), hors supports de fixation, supports évènementiels (beachflag, roll up, banderoles), totems, avis d’enquête publique, signalétique de parcs d’activités et signalétiques routières (voiries), pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Code CPV principal : 35261000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte du marché : les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Montant maximal sur la durée de l’accord-cadre : 170 000 euros HT (pas de montant minimal). Marchés subséquents passés au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Refus des variantes.
Lieu principal d’exécution du marché : Morbihan. Le lieu sera précisé dans chaque marché subséquent.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) :
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : signalétique.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique (CCP).
Négociation : cf. article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du règlement particulier de la consultation.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du règlement particulier de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 30 juillet 2026.
