Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Missions de prestations de géomètre-expert
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification: 20004312300013. Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_023.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 97 29 18 69.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 1er août 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : bons de commande émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :
- valeur technique de l’offre sur 50 points,
- prix des prestations sur 50 points.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : missions de prestations de géomètre expert.
Code CPV principal : 71351810-4.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le présent accord-cadre a pour objet des missions de prestations de géomètre expert et plus particulièrement le bornage de lots, un rétablissement de limites, la division de lots, la demande d’alignement, l’analyse foncière à partir d’un plan projet.
Accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins au sens des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d’exécution du marché : FRH04 - sur le périmètre de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique selon la répartition de chacun des quatre lots.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : lots :
Code CPV principal pour chaque lot : 71351810-4.
Mots descripteurs pour chaque lot : topographie.
Description et lieu d’exécution du lot :
Lot 1 : Brech, Camors, Plumergat, Pluneret, Pluvigner et Sainte-Anne-d’Auray.
Pas de montant minimum. Montant maximum : 49 000 euros HT.
Description et lieu d’exécution du lot :
Lot 2 : Auray, Crac’h, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer et Saint-Philibert.
Pas de montant minimum. Montant maximum : 55 000 euros HT.
Description et lieu d’exécution du lot :
Lot 3 : Belz, Étel, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon et Ploemel.
Pas de montant minimum. Montant maximum : 51 000 euros HT.
Description et lieu d’exécution du lot :
Lot 4 : Carnac, Erdeven, île d’Hoëdic, île d’Houat, Plouharnel, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon.
Pas de montant minimum. Montant maximum : 53 000 euros HT.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Détails sur la visite :
Autres informations complémentaires : accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du règlement particulier de la consultation).
Date d’envoi : 1er juillet 2025.
