Avis de marché - Avis n° 25-49944 du 02/05/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-49944
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Marches.publics@auray-quiberon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique sur 60 points / prix des travaux sur 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restructuration de la station d'épuration de Lann Pont Houar sur la commune de Crac'h - Phase 1 : mise en place de prétraitements neufs, dépose des ouvrages de prétraitements existants et divers travaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232421
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur la mise en place de prétraitements neufs, de dépose des ouvrages de prétraitements existants et de divers travaux, constituant la phase 1 de l'opération de travaux de « restructuration de la station d'épuration de Lann Pont Houar sur la commune de Crac'h ». Les travaux comprennent notamment : La mise en place de nouveaux prétraitements : - Réalisation de 2 files de prétraitements composées chacune : - D'un canal d'arrivée des effluents équipé d'une grille escalier (3mm) ; - D'un dessableur-dégraisseur ; - D'un compactage des déchets ; - Réalisation d'un local commun aux 2 filières abritant : - 1 pompe à sables et 1 pompe à graisses ; - 1 désodorisation ; - 1 armoire électrique ; - Réalisation d'un préau abritant 1 benne recevant les déchets compactés. La mise en place de divers équipements : - Ajout d'un voile métallique de rehausse du bassin d'anaérobie ; - Ajout d'une lame réglable sur le déversoir de sortie du chenal d'aération ; - Ajout d'une lame brise jet en fond de déversoir du chenal d'aération ; - Ajout d'une lame réglable sur les déversoirs de répartition vers les clarificateurs. La démolition d'ouvrages existants : - Le dessableur-dégraisseur existant ; - Le canal de comptage eaux-brutes existant. La continuité du fonctionnement de l'installation et de son exploitation est à assurer tout au long des travaux. La production et le suivi de l'instruction des autorisations réglementaires sont assurés par un autre bureau d'études. La production et le suivi de l'instruction du permis de construire sont assurés par le Maître d'OEuvre. Ces travaux ne sont pas répartis en tranches au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Parcelles cadastrées ZD 118 de la commune de Crac'h au lieu-dit Lann Pont Houar.
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sera effectuée aux heures et dates suivantes : 15 Mai 2025 à 14h00 / 05 Juin 2025 à 14h00. Contact préalable avec le Direction du Cycle de l'Eau (02 22 76 03 66) au moins 48h ouvrées avant ces dates. Lieu de rdv : station d'épuration - lieu-dit Lann Pont Houar à Crac'h (cf. art 10 du RPC)
Autres informations complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Clause d'insertion sociale : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises candidates à ses marchés publics. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande publique, l'entreprise retenue doit réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation de 200 heures de travail (cf. article 1.11 du CCAP) Délais d'exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux prévus au titre du marché est fixé comme suit : 13 mois, délai global composé des délais suivants : - Phase "Préparation" : 3 mois, hors délai lié à l'instruction du permis de construire le cas échéant. - Phase "Travaux" : 10 mois, se décomposant de la façon suivante : 7 mois pour le délai d'exécution des travaux, 1 mois pour la période de mise au point et mise en régime, 2 mois pour la période d'observation. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (Cf. article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Les prix sont révisables. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Conformément à l'article R2192-12 du Code de la commande publique, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le Maître d'oeuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le Maître d'ouvrage. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions éventuellement. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Les candidats sont informés que la Communauté de communes sera fermée le vendredi 30 mai 2025. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
