Avis de marché - Avis n° 25-38480 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-38480
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Marches.publics@auray-quiberon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bons de commande émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Critères d'attribution : Prix des prestations : 50 points, Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations : 25 points, Pertinence et qualité des moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations : 25 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Abattage, élagage, déchiquetage, manutention, chargement, criblage et transport de bois déchiqueté.
Code CPV principal - Descripteur principal : 77230000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses prestations de services pour la production et la livraison de bois-énergie. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Lieu principal d'exécution du marché : FRH04
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : abattage et élagage. Les prestations de ce lot sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum - Montant maximum : 60 000 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cf article 2.1.3 du règlement de consultation.
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Description du lot : Lot n°2 : déchiquetage de bois et transport de bois déchiqueté. Les prestations de ce lot sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum - Montant maximum : 60 000 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77230000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cf article 2.1.3 du règlement de consultation.
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Description du lot : Lot n°3 : transport et livraison de bois déchiqueté de la plate-forme aux chaufferies. Les prestations de ce lot sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum - Montant maximum : 40 000 euro(s) HT;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cf article 2.1.3 du règlement de consultation.
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Description du lot : Lot n°4 : criblage de bois déchiqueté sur la plate-forme bois-énergie de la collectivité. Les prestations de ce lot sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum - Montant maximum : 30 000 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77230000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cf article 2.1.3 du règlement de consultation.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des sites obligatoire pour les lots n° 2 et n°3 (cf complément d'informations ci-dessous).
Autres informations complémentaires : Une visite des sites est obligatoirement réalisée par les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 « Déchiquetage de bois et transport de bois déchiqueté » et/ou pour le lot n°3 « Transport et livraison de bois déchiqueté de la plate-forme aux chaufferies ». Les candidats prendront contact avec le service « Climat-Energies » de la Communauté de communes (cf article 10 du règlement de consultation). Le défaut de production de l'attestation de visite dûment établie et signée par le pouvoir adjudicateur entrainera le rejet de l'offre. Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Négociation : CF article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
