1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec entretien de « véhicules légers électriques ».
Description: Le marché porte sur la fourniture en location avec entretien de véhicules neufs (entre 0 et 50 kms) Segment « véhicules légers électriques ». Le besoin est de 6 véhicules. La durée de location de chaque véhicule sera de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules prévue le 2 janvier 2026 et le nombre de kilomètres sera de 40 000 kilomètres pour 4 des véhicules et 80 000 kilomètres pour les 2 autres. Les frais d'immatriculation et de carte grise seront intégrés dans le coût de la location ; les véhicules seront livrés avec une charge complète. Les prestations d'entretien, détaillées à l'article 4 du CCTP, comprendront les frais d'entretien et d'usure normale du véhicule. Le marché n'est pas découpé en tranche. Les quantités portées au détail quantitatif estimatif, pour la durée de 48 mois, sont de 6 véhicules légers électriques tels que décrits à l'article 2 du CCTP.
Identifiant de la procédure: 2014faab-d2c8-4e00-b779-ffb572ded749
Avis précédent: 148523-2025
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de fournitures engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace Tertiaire Porte Océane rue du Danemark B.P. 70447 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 30 mai 2025. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 25-25157 Date de publication au BOAMP : 06/03/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec entretien de « véhicules légers électriques ».
Description: Le marché porte sur la fourniture en location avec entretien de véhicules neufs (entre 0 et 50 kms) Segment « véhicules légers électriques ». Le besoin est de 6 véhicules. La durée de location de chaque véhicule sera de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules prévue le 2 janvier 2026 et le nombre de kilomètres sera de 40 000 kilomètres pour 4 des véhicules et 80 000 kilomètres pour les 2 autres. Les frais d'immatriculation et de carte grise seront intégrés dans le coût de la location ; les véhicules seront livrés avec une charge complète. Les prestations d'entretien, détaillées à l'article 4 du CCTP, comprendront les frais d'entretien et d'usure normale du véhicule. Le marché n'est pas découpé en tranche. Les quantités portées au détail quantitatif estimatif, pour la durée de 48 mois, sont de 6 véhicules légers électriques tels que décrits à l'article 2 du CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique PA de Porte océane 40 rue du Danemark
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison des fournitures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la location des véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 447,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MIDI AUTO 56 / LEASYS France
Chef de file du soumissionnaire: MIDI AUTO 56
Nom officiel: LEASYS France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement MIDI AUTO 56 / LEASYS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85 447,68 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.033
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MIDI AUTO 56
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 876180076 00021
Adresse postale: Route de Nantes Le Poulfanc
Ville: Séné
Code postal: 56860
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEASYS France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 413 360 181 00049
Adresse postale: 2-10 boulevard de l'Europe CS 30183
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2163a4b4-84ed-436f-9078-d49fb49fbc79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 12:26:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333245-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
