Auray
Achat de places au sein d'un multi accueil pour l'accueil des enfants de 4 mois à 6 ans en faveur des familles travaillant Porte Océane à Auray et/ou habitant sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20004312300013.
Ville : Auray cedex - Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_019.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC),
- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.2 du RPC,
- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.3 du RPC.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 16 juillet 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution :
- prix des prestations : 30 points,
- valeur technique de l’offre : 70 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : achat de places au sein d’un multi accueil pour l’accueil des enfants de 4 mois à 6 ans en faveur des familles travaillant Porte Océane à Auray et/ou habitant sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique.
Code CPV principal : 85312110-3.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le présent marché a pour objet l’achat de places au sein d’un multi accueil pour l’accueil des enfants de 4 mois à 6 ans en faveur des familles travaillant Porte Océane à Auray et/ou habitant sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique. L’accord-cadre est réparti en une tranche ferme, composée d’une partie fixe et d’une partie à bons de commande, et deux tranches optionnelles.
Tranche ferme - partie fixe : achat de 10 places (du lundi au samedi).
Tranche optionnelle n° 1 : 4 places (du lundi au vendredi).
Tranche optionnelle n° 2 : 1 place (du lundi au vendredi).
Partie à bons de commande : en cas de besoins supplémentaires ponctuels et sous réserve de disponibilité de places dans la structure du titulaire du marché, la part à bons de commande permettra de commander des places supplémentaires mensuelles.
Marché non alloti. Refus des variantes.
Au titre de la partie à bons de commande, les prestations supplémentaires sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, soit 12 mois, dans les limites suivantes : pas de montant minimum ; montant maximum : 20 000 euros HT.
Les prestations des tranches ferme et optionnelles seront réalisées sur 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si elle est postérieure (non reconductible).
Lieu principal d’exécution du marché : code NUTS : FRH04.
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée du besoin (en euros) :
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire de services s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2113-4 à R.2113-6, L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du règlement particulier de la consultation.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28 - télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Mots descripteurs : prestations de services.
Date d’envoi de l’avis : 16 juin 2026.
