1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet; - Génie civil, VRD ; - Circulation, aménagements cyclables et routiers ; - Urbanisme ; - Réglementations environnementales; - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 9e9823bd-8596-4082-a87d-7655fa3d0c21
Avis précédent: 611198-2025
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71410000 Services d'urbanisme, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique (CCP). Le montant de l'accord-cadre attribué indiqué dans le présent avis, à savoir 2 000 000 € HT, correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 48 mois. La date de conclusion du marché indiquée en rubrique 6.1.2. du présent avis correspond à la date de signature du contrat, ce dernier n'ayant pour l'instant pas fait l'objet d'une notification. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n° 25-103194 du 18 septembre 2025. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence n° 611198-2025 du 18 septembre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71410000 Services d'urbanisme, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec’h, Camors, Carnac, Crac’h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d’Auray, La Trinité sur mer.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAFEGE / Agence AGAP / NICOLAS ET ASSOCIES, avec comme sous-traitant déclaré TBM Environnement
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE (Mandataire du groupement)
Nom officiel: Agence AGAP (Cotraitant 1), NICOLAS ET ASSOCIES (Cotraitant 2)
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TBM Environnement (sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SAFEGE / Agence AGAP / NICOLAS ET ASSOCIES, avec comme sous-traitant déclaré TBM Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Les prestations d’inventaires écologiques (Faune Flore Habitat), et dossiers réglementaires (demande de dérogation d’espèces protégées,…), prévues au titre des futurs marchés subséquents, seront sous-traitées à l’entreprise TBM ENVIRONNEMENT.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAFEGE (Mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 021 829 00958
Adresse postale: PARC Edonia – Bâtiment T - rue de la Terre Adélie
Ville: SAINT-GREGOIRE CEDEX
Code postal: 35761
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence AGAP (Cotraitant 1)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 820 076 578 00021
Adresse postale: 21 rue de Canivarch
Ville: SENE
Code postal: 56860
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NICOLAS ET ASSOCIES (Cotraitant 2)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 321 875 536 00039
Adresse postale: 23 rue du Danemark
Ville: AURAY
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TBM Environnement (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 484 024 393 00080
Adresse postale: 5 rue de l’Europe – ZA Kénéah Nord
Ville: PLOUGOUMELEN
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 9f8aa4bc-1d94-44ca-814d-a1631f08916b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 10:23:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173758-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
