1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.
Description: Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer. Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant le gardiennage, il est demandé au titulaire de prévoir la présence a minima d'un agent assurant l'accueil sur le site et la surveillance des locaux de 19h00 à 02h00, sept jours sur sept. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé d ans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.
Identifiant de la procédure: 6de48876-4701-4f75-ad97-56c541ed5c14
Identifiant interne: AQTA_mapa_2024_023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de service engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1° et R 2123-1 3° du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: structure d'hébergement « La Maison des Salines » - lieu-dit Kerdual
Ville: La Trinité-sur-Mer
Code postal: 56470
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.
Description: Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant le gardiennage, il est demandé au titulaire de prévoir la présence a minima d'un agent assurant l'accueil sur le site et la surveillance des locaux de 19h00 à 02h00, sept jours sur sept. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé dans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.
Identifiant interne: AQTA_mapa_2024_023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 01/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée : Ce marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date effective de mise en service envisagée au 1er mai 2025. Il est prévu entre la date de notification du contrat et cette date effective de mise en service, une période de préparation permettant au titulaire d'effectuer les démarches préalables afin d'être opérationnel à la date effective de mise en service. Compte tenu des travaux à réaliser, cette date effective peut être susceptible d'être reportée à une date ultérieure. La durée du marché de 5 ans commencera donc à la date réelle de mise en service. Le marché ne pourra pas être reconduit. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte-tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation). Visite du site obligatoire : Une visite du site, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, doit être obligatoirement réalisée préalablement au dépôt d'une offre. Elle sera réalisée uniquement aux dates suivantes : - Le mardi 17 septembre 2024 à 10h00, - Le mercredi 25 septembre à 14h00. Le point de rendez-vous est fixé à la Maison des Salines, située au Lieu-dit Kerdual, 56470 La Trinité-sur-Mer. Les candidats souhaitant effectuer la visite obligatoire, prendront rendez-vous, 48 h ouvrées minimum avant chaque date susmentionnée, auprès de M. Sébastien CROGUENNEC, service Maison du Logement au 02 97 29 06 54/ 07 85 93 87 66. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront réaliser qu'une seule visite du site (cf. article 10 du règlement particulier de la consultation). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Les candidats sont informés que la Communauté de communes sera fermée les vendredi 16 août 2024 et jeudi 12 septembre 2024. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Le montant de la redevance pour la gestion des hébergements de la Maison des Salines est révisable selon les dispositions du CCAP. Le montant des loyers applicables pour les logements saisonniers également. Le titulaire disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes pour s'acquitter des sommes qu'il doit. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Coût
Description: redevance
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 40 rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement public : sans objet. Le mode de rémunération prévu ne s'appuie pas sur des financements publics.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 544b2c6b-6b3d-4c7a-af19-3c4f431cb61f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 11:35:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479194-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
