1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose, mise en service, maintenance de matériels d'équipements techniques et exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray
Description: Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part. - Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois : *Pour la première année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP. *Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. *Pour les 4 années d'exploitation : Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 3d91514f-152c-45cc-9281-c4cd01483130
Avis précédent: 704548-2024
Identifiant interne: AQTA_FORM_2024_05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle d'échange multimodal - gare d'Auray
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2113-4 à R2113-6, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Le montant maximum de 1 013 830 euros indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au cumul des montants indiqués dans l'offre d'EFFIA STATIONNEMENT : - de 462 310,00 Euros HT, soit 554 772,00 Euros TTC, au titre des prestations de la tranche ferme (Fourniture, pose, mise en service et maintenance pour une durée de 48 mois de matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray), - de 401 520,00 Euros HT, soit 481 824,00 Euros TTC, au titre de la partie fixe des prestations de la tranche optionnelle 1 (Exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray sur la durée de 48 mois). et de 150 000 Euros HT maximum, soit 180 000,00 Euros TTC, au titre de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande (prestations à prix unitaires) pour l'exploitation sur la durée de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose, mise en service, maintenance de matériels d'équipements techniques et exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray
Description: Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part. - Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois : *Pour la première année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP. *Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. *Pour les 4 années d'exploitation : Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.
Identifiant interne: 25.007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 013 830,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 013 830,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EFFIA STATIONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise EFFIA STATIONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 013 830,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EFFIA STATIONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 43527259601970
Adresse postale: 20 RUE HECTOR MALOT
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf19181f-070b-4196-ad3e-9d9311d0b831 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 09:51:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92218-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
