1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la communauté de communes.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : • L'émission de cartes à puces, du code pin et leurs livraisons • Le chargement mensuel des cartes • La mise à disposition auprès de la Communauté de communes d'un site ou d'une plateforme sécurisée pour la gestion et le suivi des commandes et l'échange d'informations. Le nombre de bénéficiaires actuel est de 219 agents. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Il n'est pas divisé en lots. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les quantités seront précisées dans chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre fixée à 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum; Montant maximum : 1 920 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: e4116882-a890-4a5e-8776-7e2837f4c92b
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - Service des ressources humaines - Rue du Danemark - Espace Tertiaire de Porte Océane - BP 70447
Ville: Auray cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La date de conclusion du marché indiquait à l'article 6.1.2 du présent avis est la date de signature du marché (le marché sera notifié ultérieurement). Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n°25-128487 du 21/11/2025. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence: 775023-2025 du 21/11/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la communauté de communes.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : • L'émission de cartes à puces, du code pin et leurs livraisons • Le chargement mensuel des cartes • La mise à disposition auprès de la Communauté de communes d'un site ou d'une plateforme sécurisée pour la gestion et le suivi des commandes et l'échange d'informations. Le nombre de bénéficiaires actuel est de 219 agents. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Il n'est pas divisé en lots. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les quantités seront précisées dans chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre fixée à 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum; Montant maximum : 1 920 000 Euros HT.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification (le marché sera notifié ultérieurement). Il ne pourra pas être reconduit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auray cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - Service des ressources humaines - Rue du Danemark - Espace Tertiaire de Porte Océane - BP 70447
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Auray Quiberon Terre Atlantique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.013
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la communauté de communes.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark BP 70447
Ville: Auray cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble L’Altis Bâtiment A @ 7Center, 561 Rue Georges Méliès
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 410850f6-1bc0-4fb7-b550-bf8860ef438c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 11:39:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171052-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
