1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station de transfert provisoire des déchets ménagers de Plouharnel.
Description: Le titulaire doit réaliser les prestations d'exploitation d'une station de transfert provisoire des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages légers et verre) de la Collectivité de mars 2026 à décembre 2026. Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont : - La réception, la pesée, le stockage, la gestion des stocks et le rechargement des déchets réceptionnés sur ce site pour les 3 flux suivants : • Ordures ménagères résiduelles (OMR) • Emballages légers (EMB) • Emballages en Verre - La gestion et l'entretien et la maintenance des équipements mis à disposition par la Collectivité nécessaires aux prestations demandées : pont-bascule, logiciel de pesées, détection de la radioactivité, détection et équipements de défense incendie, … - L'entretien courant des bâtiments, des voiries, des réseaux, des espaces verts, des portails et de la clôture, - La fourniture des engins de rechargement et les équipements connexes à ces engins, ainsi que leur entretien et maintenance. L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur. Le marché n'est pas découpé en tranche.
Identifiant de la procédure: c0c592af-e973-445b-a9cb-075a064505f2
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLOUHARNEL
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n°25-134801 du 09/12/2025. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence: 816622-2025 du 09/12/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la station de transfert provisoire des déchets ménagers de Plouharnel.
Description: Le titulaire doit réaliser les prestations d'exploitation d'une station de transfert provisoire des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages légers et verre) de la Collectivité de mars 2026 à décembre 2026. Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont : - La réception, la pesée, le stockage, la gestion des stocks et le rechargement des déchets réceptionnés sur ce site pour les 3 flux suivants : • Ordures ménagères résiduelles (OMR) • Emballages légers (EMB) • Emballages en Verre - La gestion et l'entretien et la maintenance des équipements mis à disposition par la Collectivité nécessaires aux prestations demandées : pont-bascule, logiciel de pesées, détection de la radioactivité, détection et équipements de défense incendie, … - L'entretien courant des bâtiments, des voiries, des réseaux, des espaces verts, des portails et de la clôture, - La fourniture des engins de rechargement et les équipements connexes à ces engins, ainsi que leur entretien et maintenance. L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur. Le marché n'est pas découpé en tranche.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plouharnel
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: site de transfert de la Collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure d’appel d’offres pourra faire l'objet : - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: Auray Quiberon Terre Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 319 370,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ RV OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 319 370,78 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.012
Titre: Exploitation de la station de transfert provisoire des déchets ménagers de Plouharnel.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace Tertiaire Porte Océane BP 70447 Rue du Danemark
Ville: Auray cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 344 263 702 00641
Adresse postale: Parc Edonia – Bâtiment T – rue de la Terre Adélie – CS86820
Ville: SAINT-GREGOIRE
Code postal: 35760
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2f0eec19-7ea2-4031-90b7-6652b6ef5a9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 15:15:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139375-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
