1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public de transport de public pour une durée de 6 ans dans tout le territoire de la Communauté de communes de Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA). Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ;- De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ; - Assurer la gestion du personnel ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec AQTA ;- Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Assurer l'entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; - Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ; - Apporter à AQTA son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte d'AQTA l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).
Identifiant de la procédure: 7191f2e7-ed96-4cd4-bf56-2794adeaedbe
Avis précédent: 421758-2024
Identifiant interne: AQTA_CONC_2024_01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de la concession retenue par le Concédant est celle de la Concession de service public définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande publique. Textes de référence : La présente procédure est passée en application : - des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - des articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la Commande publique, - des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique, - et du Règlement (Ce) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le Conseil communautaire s'est prononcé sur le principe de cette Concession par une délibération en date du 21/06/2024. La Communauté de communes a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n°298618) et implicitement validé par l'article R3123-14 du Code de la Commande publique. Le futur service, objet de la présente concession, devra s'inscrire dans une politique globale de mobilité durable en offrant une grande complémentarité et intermodalité avec toutes les offres de mobilité présentes sur le territoire et un panel de services opérés par le futur exploitant. Le périmètre de la nouvelle concession s'appuie sur le périmètre suivant : - Un service urbain sur les communes d'Auray, de Pluneret et de Brech ;- L'organisation des services estivaux, dans une démarche d'homogénéisation de l'offre ; - Un service de transport à la demande zonal sur l'ensemble des communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique. - Les services évènementiels. Conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique, la valeur estimée du contrat de concession sur sa durée est de 12 millions d'euros net de Tva. Cette valeur estimée a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante, conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique : elle correspond à l'estimation du chiffre d'affaires total HT du Délégataire pendant la durée du contrat, à savoir 6 ans, calculée selon le retour d'expérience du Concédant sur l'organisation et le coûts des services actuels existants sur le territoire ainsi que sur d'autres délégations de services similaires sur des territoires situés à proximité. Information relative à la profession. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement (Ce) n°1071/2009 du 21 octobre 2009. Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Communauté de communes (Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Houat, Hoedic, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer). Le montant de 12 657 267 Euros HT indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant de la Contribution Financière Forfaitaire (CFF) globale versée au Concessionnaire par la Communauté de communes sur la durée du contrat soit 6 ans. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes sera fermée le vendredi 30 mai 2025. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 24-81826 - Date de publication au BOAMP : 13/07/2024
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public de transport de public pour une durée de 6 ans dans tout le territoire de la Communauté de communes de Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA). Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ;- De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ; - Assurer la gestion du personnel ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec AQTA ;- Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Assurer l'entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; - Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ; - Apporter à AQTA son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte d'AQTA l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).
Identifiant interne: AQTA_CONC_2024_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique, du service rendu aux usagers et des relations avec l'Autorité délégante
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité des engagements juridiques et financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches et engagements proposés en matière sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches et engagements proposés en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure de concession pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 657 267,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 657 267,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.034
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSDEV
Numéro d’enregistrement: 54210437700735
Adresse postale: 3 ALLÉE DE GRENELLE
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9a662fb5-8488-4714-a922-c5f4c644eabc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:37:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263461-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
