1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Description: Le présent contrat comprend les prestations générales suivantes : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs partagés (installés ou non sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager ; - La collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages légers, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines, ou JRM) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ; - Le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ; - Le lavage complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés pour les ordures ménagères et les emballages, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire ; - La gestion (prise en charge, traitement, suivi statistique) et le reporting des réclamations usagers en lien avec la collecte. L'ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur. Le marché est découpé en 2 tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique définies ci-dessous. L'accord-cadre est découpé en 2 tranches : Tranche ferme prévoyant : Une part fixe portant sur les prestations régulières de collectes des déchets comportant des prix mixtes (unitaires et forfaitaires) à savoir : - les prestations de collecte en porte à porte, - les prestations de collecte en points d'apport volontaire. Une part à bons de commande, à prix unitaires, portant sur : - les prestations de collectes des dépôts sauvages et nettoyages aux abords des PAV - le déplacement / retrait / installation de colonne, - les prestations de lavage, - les prestations de collectes supplémentaires. Ces prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. S'agissant de la part à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 84 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 5 000 000 Euros HT. Tranche optionnelle : La tranche optionnelle porte sur la « mise à disposition de moyens humains et matériels pour réaliser la prestation de prise en charge et traitement des appels usagers liés à la collecte via le numéro vert mis en place par AQTA » sur une durée de 84 mois. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Identifiant de la procédure: 92ea3491-329f-4fce-86eb-e7e5213def47
Avis précédent: 618583-2025
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire continental de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les îles de Houat et de Hoëdic sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de services s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2113-4 à R2113-6, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Informations complémentaires : Le montant de l'accord-cadre attribué mentionné dans le présent avis d'attribution de 52 347 893,18 € HT correspond au cumul : - du montant de la part fixe prévue au titre de la tranche ferme portant sur les prestations régulières de collecte (prix mixtes) de 46 885 893,18 € HT, - du montant maximum de la part s’exécutant au moyen de bons de commande prévue au titre de la tranche ferme (prestations à prix unitaires) sur la durée de l’accord-cadre, soit 84 mois, de 5 000 000,00 € HT, - et du montant de la tranche optionnelle « Gestion du numéro vert » sur 84 mois de 462 000,00 € HT. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n° 25-104467 du 21/09/2025. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence n° 618583-2025 du 22/09/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte et en points d’apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Description: Le présent contrat comprend les prestations définies ci-dessus.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description des options : Le marché est découpé en 2 tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique définies ci-dessus
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 347 893,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 347 893,18 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement GRANDJOUAN SACO / KERTRUCKS LOCATION & SERVICES franchisé CLOVIS
Chef de file du soumissionnaire: GRANDJOUAN SACO (Mandataire du groupement)
Nom officiel: KERTRUCKS LOCATION & SERVICES franchisé CLOVIS (Cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement GRANDJOUAN SACO / KERTRUCKS LOCATION & SERVICES franchisé CLOVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 347 893,18 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.018
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDJOUAN SACO (Mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute - TSA 70505 -
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KERTRUCKS LOCATION & SERVICES franchisé CLOVIS (Cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48756830500196
Adresse postale: 3 Rue du Champ Martin
Ville: CHARTRES DE BRETAGNE
Code postal: 35131
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f3f49778-335e-44d6-b911-166c45f9c215 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 07:05:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168389-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
