A proximité de Aulnay-sous-Bois 93601 Seine Saint Denis
Acheteur : PARIS TERRES D'ENVOL
93601 AULNAY SOUS BOIS
Tel : 0148170280
Secteurs d'activité
Services d'élimination de déchets solides urbains.

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS EN POINTS DE REGROUPEMENT ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2026
JOUE - 154461-2026
154461-2026 - Résultats
France – Services d'élimination de déchets solides urbains – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS EN POINTS DE REGROUPEMENT ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPARIS TERRES D'ENVOL
Adresse électroniquemarchespublics@paristde.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS EN POINTS DE REGROUPEMENT ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Collecte, transport et traitement des déchets sur les différents points de regroupement du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol
Identifiant de la procédure5a901c4c-10b2-4d45-89bf-fc5f8839a3be
Identifiant interneEPT 2533
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS EN POINTS DE REGROUPEMENT ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Collecte, transport et traitement des déchets sur les différents points de regroupement du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol
Identifiant interneS-PF-1725938
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur692985-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielD.I. SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre560 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026ao26013
TitreTransport Et Traitement Des Bouteilles De Gaz Et Des Extincteurs En Points De Regroupement Issus Des Activites Des Services Techniques
Date de conclusion du marché/concession13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement37BD3F84-DFF7-747D-BF38D567B1DB23B4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement71802
Adresse postaleBp 10018
VilleAulnay Sous Bois
Code postal93601
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactBESCHIZZA Bruno
Adresse électroniquemarchespublics@paristde.fr
Téléphone0148170280
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement37BD3FB6-AD8F-2C6A-E7E1B6AF7375CF6F
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement37BD3FE1-D834-0958-A0DBE5B6284B418D
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielD.I. SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1725938-1-0-1
Adresse postale24 Rue Louis Braille
VilleSaint-Pathus
Code postal77178
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@di-services.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3fbdf8cc-fad3-4b5c-9f32-3d5197534b40  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/03/2026 13:15:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154461-2026
Numéro de publication au JO S45/2026
Date de publication05/03/2026