1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 296 logements « Briques Rouges » (10 bâtiments R+4 et 2 tours R+9) dans le quartier de Mitry-Ambourget
Description: La prestation comprend les éléments de mission suivants : - DIAG (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ; - APS/APD (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ; - PRO (études de projet) ; - AMT (assistance pour la passation des marchés de travaux) ; - Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ; - DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) ; - AOR (assistance lors des opérations de réception). Ainsi que les missions complémentaires suivante : - EXE Partiel (Études d'exécution en phase de conception) - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; - AMO Certification énergétique : obtention de la Certification BBC Rénovation 2009 cep < 80 kWh/m²)
Identifiant de la procédure: 8890a6b0-ec00-4e0a-aeb5-8825e5f6feee
Identifiant interne: 2023-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Îlot 1 - Réhabilitation et résidentialisation de 126 logements (Bâtiments 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39)
Description: La prestation comprend les éléments de mission suivants : - DIAG (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ; - APS/APD (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ; - PRO (études de projet) ; - AMT (assistance pour la passation des marchés de travaux) ; - Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ; - DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) ; - AOR (assistance lors des opérations de réception). Ainsi que les missions complémentaires suivante : - EXE Partiel (Études d'exécution en phase de conception) - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; - AMO Certification énergétique : obtention de la Certification BBC Rénovation 2009 cep < 80 kWh/m²)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay sous Bois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Îlots 2A et 2B - Réhabilitation et résidentialisation de 170 logements (Bâtiments 29, 30, 31, 27 et 28)
Description: La prestation comprend les éléments de mission suivants : - DIAG (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ; - APS/APD (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ; - PRO (études de projet) ; - AMT (assistance pour la passation des marchés de travaux) ; - Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ; - DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) ; - AOR (assistance lors des opérations de réception). Ainsi que les missions complémentaires suivante : - EXE Partiel (Études d'exécution en phase de conception) - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; - AMO Certification énergétique : obtention de la Certification BBC Rénovation 2009 cep < 80 kWh/m²)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay sous Bois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 316 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUATOR
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUATOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 591 950,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-07
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 296 logements « Briques Rouges » (10 bâtiments R+4 et 2 tours R+9) dans le quartier de Mitry-Ambourget
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUATOR
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUATOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 724 050,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-07
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 296 logements « Briques Rouges » (10 bâtiments R+4 et 2 tours R+9) dans le quartier de Mitry-Ambourget
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2DDF09C3-ECF6-CADF-CB6B3282F524B4A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Téléphone: 0148198640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement: 1901439
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148198440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 2DDF0A05-C241-4250-7C6288EE28BB281D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EQUATOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1388029-1-1-1
Adresse postale: 21 rue Chatillon
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143318181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EQUATOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1388029-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue De Chatillon
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143318181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04af308d-84e8-412a-b949-524978354585 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 11:25:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150587-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
