1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Description: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
Identifiant de la procédure: eb162d09-00a7-46aa-96cb-e4714f03b4c3
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur , une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/0/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès L'Office Public Habitat d'Aulnay-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Description: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
Identifiant interne: T-PA-1497579
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 412558-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay sous Bois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLARTOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLARTOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C28A4967-06FC-10B8-2E0A71149B3677C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Téléphone: 0148198640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement: 1742039
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148198440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: C28A4999-C21B-8BA6-B701B5789ACD318D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLARTOIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1497579-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Robert Schuman
Ville: Ozoir-La-Ferriere
Code postal: 77330
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 47 92 75 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 694cb731-4129-48f4-9b6c-a317a923a48a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:02:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15842-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
