1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEPOSE/POSE - Service de location, d'entretien et de télérelève de compteurs d'eau des consommations du patrimoine de l'OPH d'Aulnay-sous-bois
Description: La prestation se répartit selon les postes suivants : Dépose des anciens équipements de comptage et restitution à l'ancien titulaire du marché, Installation de nouveaux équipements de comptage, Location et Entretien des équipements comptage, Télérelève de tous les équipements de comptage, Traitement informatique des relevés de consommation, Surveillance des consommations La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses technique Particulières
Identifiant de la procédure: 27b7b8fb-7881-451e-ba5f-e067ba2f75e8
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DEPOSE/POSE - Service de location, d'entretien et de télérelève de compteurs d'eau des consommations du patrimoine de l'OPH d'Aulnay-sous-bois
Description: La prestation se répartit selon les postes suivants : Dépose des anciens équipements de comptage et restitution à l'ancien titulaire du marché, Installation de nouveaux équipements de comptage, Location et Entretien des équipements comptage, Télérelève de tous les équipements de comptage, Traitement informatique des relevés de consommation, Surveillance des consommations La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses technique Particulières
Identifiant interne: S-PF-1544298
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay sous Bois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04
Titre: Depose/Pose - Service de location, d'entretien et de télérelève de compteurs d'eau des consommations du patrimoine de l'Oph d'Aulnay-sous-bois
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27B651BA-D73F-E1A5-565630000E76D098
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Téléphone: 0148198640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement: 1815078
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme VERON
Téléphone: 0148198440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 27B65243-BE98-238B-AD46B20AB1380686
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1544298-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156201420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e99139b-0af8-4759-946c-34e90fdc2e6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:43:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78686-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
