1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES VÉHICULES, FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, FOURNITURE ET INTERVENTIONS SUR PNEUMATIQUES DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Description: ENTRETIEN DES VÉHICULES, FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, FOURNITURE ET INTERVENTIONS SUR PNEUMATIQUES DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Identifiant de la procédure: f10196f6-12f0-4742-bb5e-a08efc07e9be
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations à réaliser interviennent soit sur le site désigné par le titulaire de chacun des marchés soit au Centre Technique Municipal (C.T.M) de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. Les fournitures sont livrées au service Mécanique du parc automobile situé au C.T.M. Centre Technique Municipal de la Ville d'Aulnay-sous-Bois 72, Rue Auguste Renoir
Ville: 93600
Code postal: Aulnay-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de pièces détachées, entretien et réparations mécaniques et de carrosseries
Description: Fournitures de pièces détachées, entretien et réparations mécaniques et de carrosseries
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations à réaliser interviennent soit sur le site désigné par le titulaire de chacun des marchés soit au Centre Technique Municipal (C.T.M) de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. Les fournitures sont livrées au service Mécanique du parc automobile situé au C.T.M. Centre Technique Municipal de la Ville d'Aulnay-sous-Bois 72, Rue Auguste Renoir
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures et interventions sur pneumatiques
Description: Fournitures et interventions sur pneumatiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations à réaliser interviennent soit sur le site désigné par le titulaire de chacun des marchés soit au Centre Technique Municipal (C.T.M) de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. Les fournitures sont livrées au service Mécanique du parc automobile situé au C.T.M. Centre Technique Municipal de la Ville d'Aulnay-sous-Bois 72, Rue Auguste Renoir
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbe0d2d6-b8e6-4df2-b34d-d246fc695dc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 12:40:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214962-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
